(si vous résidez hors des États-Unis)

les Supercœurs de Periscope sont une manière pour les utilisateurs de Periscope (« utilisateurs ») de partager leur enthousiasme avec un Diffuseur (« Diffuseur » ou « vous ») lorsqu’il diffuse un contenu en direct. Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») entre vous et Twitter International Company, une société irlandaise ayant son siège social sis One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07 IRLANDE (« Twitter » ou « nous ») régissent votre participation au Programme des Superdiffuseurs Perioscope permettant aux Diffuseurs sélectionnés (les « Superdiffuseurs ») de demander à Twitter d’échanger des Étoiles contre de l’argent de la façon décrite ci-dessous.

Votre participation au Programme des Superdiffuseurs Periscope est également soumise aux Directives des Superdiffuseurs et au Contrat d’utilisation de Twitter, qui comprend les Conditions générales des Supercœurs, les Conditions générales d’utilisation de Twitter, la Politique de confidentialité de Twitter, ainsi que les Directives de la communauté de Periscope. Le Contrat d’utilisation et les politiques de Twitter, ainsi que toutes autres conditions ou politiques que nous publions dans le cadre des Services de Twitter, sont collectivement appelés nos « Politiques ». Veuillez lire ces autres Politiques, certains termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions générales étant définis dans nos Politiques. Les présentes Conditions générales ne prévalent ni ne remplacent aucune de ces Politiques.

Les Supercœurs, Pièces et Étoiles de Periscope  fonctionnent comme suit :

Les utilisateurs de Periscope peuvent acheter des Pièces qui sont émises par Twitter, à utiliser uniquement sur Periscope, et qui sont offertes à la vente par Twitter via l’App Store d’Apple et le Play Store de Google. Les Pièces ne sont pas émises à valeur nominale, par exemple 5 € ne vous permettent pas d’acheter cinq Pièces, ni aucune valeur monétaire électronique équivalente en Pièces. Les Pièces n’ont pas de cours légal. Elles ne sont liées à aucune devise et ne constituent pas d’argent électronique. Les Pièces sont acceptées uniquement par Twitter et uniquement en paiement de Supercœurs.

Les Utilisateurs peuvent échanger des Pièces contre des Supercœurs via la plateforme Periscope puis donner ces Supercœurs aux Diffuseurs pour exprimer leur enthousiasme envers un Contenu spécifique. Les Utilisateurs sélectionnent le type de Supercœur ou de cœur qu’ils veulent donner aux Diffuseurs.

Nous pouvons alors refléter les Supercœurs accordés aux Diffuseurs sur Periscope par des Étoiles (ou par un autre terme), la conversion de Supercœurs en Étoiles étant calculée uniquement comme nous le souhaitons. Les Étoiles ne sont ni liées à la valeur nominale du montant payé pour les Pièces, ni échangeables à cette valeur.

Les Diffuseurs qui sont des Superdiffuseurs peuvent demander à Twitter d’échanger leurs Étoiles contre de l’argent, ce que nous déterminerons tel que décrit ci-dessous (veuillez consulter l’article 2 sur l’admissibilité à ce programme.)

IMPORTANT :  Comme nous l’avons décrit ci-dessous, nous ne garantissons pas que nous échangerons des Étoiles contre une certaine somme. Les Pièces, les Étoiles et les Supercœurs sont susceptibles d’être supprimés, dévalués ou limités, tel que spécifié ci-dessous.

Afin de demander à Twitter d’échanger des Étoiles contre une valeur monétaire, nous exigeons des Diffuseurs qu’ils fassent partie de notre Programme des Superdiffuseurs. Les exigences d’admissibilité et le processus de candidature au Programme des Superdiffuseurs est consultable ici. Pour faire partie du Programme des Superdiffuseurs, nous pouvons imposer des exigences de vérifications supplémentaires telles que des justificatifs d’identité ou de domicile, à notre seule discrétion.

Veuillez noter que les employés de Twitter, de nos services et des Sociétés affiliées ne sont pas admissibles à la participation au Programme des Superdiffuseurs.

Nous pouvons approuver ou refuser toute demande de rachat d’Étoiles, à notre seule discrétion. Nous pouvons également révoquer à tout moment toute admissibilité du Diffuseur à demander à Twitter de racheter des Étoiles, également à notre seule discrétion. Par exemple, lorsque nous croyons raisonnablement qu’un Diffuseur a violé l’une de nos Politiques, nous pouvons révoquer l’admissibilité de ce Diffuseur à demander à Twitter de racheter des Étoiles.

Les Supercœurs, Pièces et Étoiles ne sont pas de l’argent réel ni de l’argent électronique et ne doivent pas être utilisés ou pensés comme s’ils l’étaient. Vous comprenez ceci et acceptez les règles suivantes :

1. Vous reconnaissez que les Supercœurs, Pièces et Étoiles ne sont ni une devise réelle, ni de l’argent électronique ni aucune sorte d’instrument financier ou de paiement, ni lié à aucun de ces derniers. Nous ne promettons pas que les Supercœurs seront reflétés comme tout nombre d’étoiles garanti, ni que les Étoiles peuvent être rachetées pour toute somme de monnaie garantie, ni pour tout argent que ce soit.
2. Vous acceptez que nous ayons le seul droit de gérer, réguler, contrôler et/ou modifier les droits de licence sous-jacents aux Supercœurs comme nous le souhaitons.
3. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables envers vous, et vous n’alléguerez pas que nous sommes tenus responsables envers vous, concernant votre octroi de Supercœurs à tout Diffuseur.
4. De même, nous ne faisons aucune garantie quant à la qualité, la valeur ou la nature du Contenu de la plateforme Periscope. 

Un certain nombre de règles supplémentaires s’appliquent à l’acceptation des Supercœurs et au rachat d’Étoiles.  En particulier :

1. Un Diffuseur ne peut pas demander à ce que Twitter rachète des Étoiles si les Étoiles ont été attribuées à un Contenu violant nos Politiques. 
2. Votre compte d’Étoile inclut uniquement les Étoiles que vous avez accumulées durant les diffusions publiques qui sont toujours disponibles sur Periscope.
3. Les Étoiles ne sont pas transférables entre des comptes Periscope.
4. Vous n’avez pas le droit de fournir quoi que ce soit ayant une valeur monétaire à quiconque en échange de son octroi de Supercœurs à vous, et vous n’avez pas le droit d’assortir des conditions spécifiques à votre réception de Supercœurs d'un utilisateur (que ce soit sur la plateforme Periscope ou en dehors de celle-ci). 
5. Vous ne pouvez pas exiger, ou prétendre exiger, de quiconque qu’il vous octroie des Supercœurs comme condition pour voir autrement du Contenu public (que ce soit sur la plateforme Periscope ou en dehors de celle-ci). Cependant, les Superdiffuseurs conservent la possibilité de bloquer des utilisateurs de leurs diffusions pour d’autres raisons, pour bloquer un utilisateur abusif par exemple.
6. Toute Étoile reçue en vertu de Supercœurs contraires aux présentes Conditions générales peut être soumise à une reprise ou à une suppression.
7. Vous ne pouvez pas accepter de Supercœurs comme méthode de levée de fonds pour une campagne caritative ou politique ou pour tout autre organisation à but non lucratif.
8. Votre utilisation des Supercœurs et des Étoiles ne doit violer aucune loi en vigueur. Vous promettez que votre réception et utilisation des Supercœurs et des Étoiles ne violent aucune loi qui vous est applicable. Vous êtes tenus pour seul responsable en cas de non-respect de toute loi en vigueur ou du présent article.

a.     Nous rachèterons des étoiles à un taux variable qui dépendra de plusieurs facteurs, incluant le nombre total d’étoiles à racheter. Vous comprenez ceci, et n’avez pas d’attente particulière quant au taux de rachat qui sera appliqué, ou qui continuera de s’appliquer à long terme. Nous pouvons également facturer des frais de rachat aux Diffuseurs souhaitant échanger des Étoiles contre de l’argent.

1. Tous les paiements sont gérés par notre gestionnaire de paiements tiers. Lorsque nous rachetons des Étoiles, nous vous règlerons via notre gestionnaire de paiements environ 30 jours suite à la fin du mois durant lequel le rachat a eu lieu, sauf indication contraire établie dans les présentes.
2. Nous rachèterons des Étoiles uniquement en dollars des États-Unis. Notre gestionnaire de paiements s’occupera de la conversion et vous règlera dans votre devise nationale si vous le souhaitez. Vous assumerez les frais de conversion.
3. Nous rachèterons des Étoiles uniquement si vous avez fournis vos coordonnées bancaires ou de paiement actuelles.  Notre liste de méthodes d’encaissement est publiée ici. Veuillez noter que les formulaires de rachat sélectionnés peuvent comporter des frais de traitement supplémentaires que vous aurez à assumer. Les rachats sont toujours conditionnés à toute vérification en matière de fraude ou à autre vérification légale que nous ou que notre gestionnaire de paiement (à notre/sa seule discrétion) pourrait mettre en place.
4. Pour le paiement de rachat pour tout mois inférieur à 100 $, nous reporterons le paiement (selon notre choix) au mois suivant, ou si cela survient plutôt : (a) lorsqu’un montant de rachat de 100 $ a été dépassé ; ou (b) sur une base semestrielle.
5. Nous ne verserons pas d’intérêt sur les montants de rachat reportés, et vous comprenez que vous n’y aurez pas droit. 
6. Le fait que vous respectiez toutes les Politiques est un prérequis pour recevoir tout paiement de notre part. 
7. Le processus de rachat en lien avec votre participation au Programme des Superdiffuseurs sera soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de notre gestionnaire de paiement et/ou de votre banque en plus du présent Contrat. Twitter ne sera pas tenu responsable de toute erreur commise par le gestionnaire de paiement ou par votre banque.
8. Si vous tentez de contester la somme de tout paiement de rachat, vous devez nous notifier par écrit dans un délai de 1 an à compter de la réception du paiement. À défaut, vous serez réputé avoir renoncer à toute réclamation relative au paiement. Pour envoyer cette notification, vous pouvez utiliser l’adresse e-mail suivante : superbroadcaster@pscp.tv.
9. Vous ne pouvez pas demander à ce que Twitter rachète des Étoiles ni participer au Programme des Superdiffuseurs si vous vous situez dans un pays, ou si vous êtes sur une liste du gouvernement, qui ferait de ce rachat une violation de la loi. Ceci comprend tout rachat à un individu ou à une entité sur la Liste des nationaux spécifiquement désignés établie par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, ou un individu ou entité étant autrement sous un embargo en vigueur par tout pays ou toute région pertinent(e).

La violation des politiques susmentionnées peut entraîner la résiliation de votre compte et l’annulation de toute somme de rachat et/ou d’Étoiles liée à votre Contenu.

Comme nous l’avons indiqué plus haut, nous avons le droit de fixer la corrélation de Supercœurs en Étoiles à notre seule discrétion, et de la modifier au fil du temps. Nous pouvons également ajouter de nouvelles sortes ou valeurs de Pièces, de Supercœurs ou d’Étoiles, ou des nouvelles caractéristiques du Service Supercœurs de Periscope à l’avenir. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications, vous pouvez : (i) cesser d’utiliser les Supercœurs et les Étoiles ; (ii) désactiver votre capacité à recevoir des Supercœurs durant les diffusions ; et (iii) nous contacter pour régler le rachat de toute Étoile restante, sous réserve des présentes Conditions générales. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Twitter pour plus d’informations si vous souhaitez supprimer votre compte Periscope.

Nous avons également le droit de complètement cesser de racheter des Étoiles, à notre seule discrétion. Si nous mettons un terme aux rachats, nous fournirons un préavis raisonnable afin de permettre aux Supercœurs finaux d’être attribués et aux Étoiles finales d’être échangées, sous réserve des présentes Conditions générales.

En plus de nos autres droits, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ; ou cesser de vous fournir l’intégralité ou une partie de notre Programme des Superdiffuseurs à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, nous fournirons un préavis raisonnable en vertu des présentes Conditions générales, sauf si nous avons une bonne raison de ne pas fournir de préavis, et notamment si :  

1. nous estimons raisonnablement que vous pouvez avoir violé l’une de nos Politiques ou que vous êtes autrement en violation d’une obligation envers nous ;
2. nous estimons raisonnablement que vous êtes en violation de toute loi ou réglementation en vigueur ;
3. un tribunal compétent, une autorité régulatrice ou un organisme d’application de la loi nous demande ou nous ordonne de faire ainsi ; ou
4. nous avons des problèmes techniques ou de sécurité imprévus.

Nous ne saurons en aucun cas tenus pour responsables pour le retrait ou l’annulation de l’accès de cette façon.

Nous pouvons limiter le nombre de Supercœurs qui peuvent être reçus d’Étoiles pouvant être échangées par tout Diffuseur en fonction du volume ou de l’intervalle de temps. Nous pouvons imposer des limites supplémentaires en fonction de nos politiques anti-fraude. Nous pouvons retirer du rachat toute Étoile dont nous estimons raisonnablement qu’elle a été acceptée en raison d'une violation de nos Politiques, ou dont nous estimons qu’elle pourrait impliquer une violation de toute loi.

Lorsque les Étoiles que vous avez rachetées découlent de l’octroi de Supercœurs qui sont soumis à tout procédé de refacturation ou de remboursement, ou qui sont autrement contestés, nous pouvons suspendre, recouvrer ou déduire les paiements de rachat que nous vous avons versé de tout futur paiement qui vous sera versé.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous régler car vous n’avez pas fourni ou mis à jour vos informations de paiement, nous pouvons résilier ou suspendre notre capacité à racheter des Étoiles.

Vous comprenez que votre relation avec nous est uniquement celle d’un utilisateur de nos services, en tant qu’entité indépendante.  Vous n’êtes pas notre employé.  Vous maintenez tous les droits et toutes les responsabilités pour la nature et la légalité de votre Contenu, la manière dont il est créé et offert, et si vous décidez de l’offrir ou non. 

Vous êtes responsable du paiement des Taxes en vigueur (telles que définies ci-après), le cas échéant, dues aux autorités fiscales et découlant de ou liées à votre demande à Twitter de racheter des Étoiles.  Twitter peut déduire ou retirer toute Taxe qu’il peut être légalement obligé de déduire ou de retirer des montants qui vous sont réglables, et vos paiements diminués de ces déductions ou retraits constitueront le paiement et le règlement intégral des montants payables en vertu des présentes Conditions générales.   Si une autorité fiscale estime ultérieurement qu’une retenue des taxes de la part de Twitter était insuffisante et requiert des paiements supplémentaires, Twitter effectuera lesdits paiements et vous devrez rembourser Twitter pour lesdites retenues des taxes supplémentaires.  Chaque partie fournira à l’autre partie tout document fiscal raisonnablement nécessaire au traitement des paiements en vertu des présentes. Le terme « Taxes » tel qu’il est utilisé ci-dessus désigne tout impôt sur le revenu, droit de timbre, toute taxe de vente, d’utilisation, sur la valeur ajoutée ou autres taxes, droits, charges, frais, déductions ou retenues. 

Nous serons susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications ne seront pas rétroactives, sous réserve qu’à tout moment, à notre discrétion, nous pouvons cesser la délivrance de Pièces et, sous préavis raisonnable, mettre également fin à toute utilisation des Supercœurs, des Étoiles et des Pièces. La version la plus récente des Conditions générales, qui sera toujours consultable à l’adresse https://legal.twitter.com/periscope/terms, régira notre relation avec vous. Sauf pour les changements liés à de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques, nous vous notifierons 30 jours avant d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales qui influent sur les droits ou obligations d’une quelconque partie aux présentes Conditions générales, p. ex., par le biais d’une notification du Service. En continuant d’accéder aux Pièces et aux Supercœurs ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications, vous devriez arrêter d’utiliser les Pièces et les Supercœurs. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Twitter    
pour plus d’informations si vous souhaitez supprimer votre compte Periscope.

Si une disposition des présentes Conditions est réputée être invalide ou inapplicable, ladite disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront en vigueur et de plein effet. Le fait que Twitter ne demande pas l’exécution d’une quelconque disposition ou d’un quelconque droit au titre des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite disposition ou audit droit.

Les présentes Conditions générales constituent un accord contractuel entre vous et Twitter International Company, société irlandaise ayant son siège social sis One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07, Irlande. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n’hésitez pas à  nous contacter à superbroadcaster@pscp.tv.

Les présentes Conditions générales (incluant les Politiques) constituent l’intégralité du contrat entre nous concernant la participation au Programme des Superdiffuseurs et prévalent sur tout contrat antérieur. Si vous résidez dans un pays où le droit national exclut l’application du droit irlandais à votre litige relatif aux présentes Conditions générales ou à Twitter, c’est le droit de votre pays qui s’appliquera à votre litige relatif aux présentes Conditions générales ou à Twitter. De même, si vous résidez dans un pays où le droit dispose de la compétence des tribunaux de votre pays de résidence, les litiges relatifs aux présentes Conditions générales ou à Twitter peuvent être soumis aux tribunaux compétents de votre pays de résidence. Autrement, vous acceptez que : (i) les présentes Conditions générales, notre relation et toute obligation non-contractuelle découlant des présentes Conditions générales ou relatives à ces dernières sont régies par le droit irlandais, indépendamment de tout principe de conflit de loi ; et (ii) les tribunaux irlandais ont la compétence exclusive pour régler tout litige, ou toute obligation non-contractuelle découlant des présentes Conditions générales ou relatives à ces dernières.

 Effectif au  1er décembre 2017