(si vous résidez hors des États-Unis)

les Supercœurs de Periscope sont une manière pour les utilisateurs (« utilisateurs » ou « vous ») de partager leur enthousiasme avec un utilisateur diffusant sur Periscope (« Diffuseur ») lorsqu’il diffuse en direct sur Periscope (« Contenu »). Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») entre vous et Twitter International Company, une société irlandaise ayant son siège social sis One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07 IRLANDE (« Twitter » ou « nous ») régissent votre utilisation des Supercœurs, des Pièces et des Étoiles décrite ci-dessous.

Votre utilisation des Supercœurs, des Pièces et des Étoiles est également soumise au Contrat d’utilisation de Twitter, qui comprend les Conditions générales d’utilisation de Twitter , et la Politique de confidentialité de Twitter, ainsi que les Directives de la communauté de Periscope. Le Contrat d’utilisation de Twitter, ainsi que toutes autres conditions ou politiques que nous publions dans le cadre des Services de Twitter, sont collectivement dénommés nos « Politiques ».  Veuillez lire ces autres Politiques car certains termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions générales sont définis dans nos Politiques. Les présentes Conditions générales ne prévalent ni ne remplacent aucune de ces Politiques.

1.              SUPERCŒURS, ÉTOILES ET PIÈCES :  INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Supercœurs, Pièces et Étoiles de Periscope fonctionnent comme suit :

Les utilisateurs de Periscope peuvent acheter des Pièces qui sont émises par Twitter, à utiliser uniquement sur Periscope, et qui sont offertes à la vente par Twitter via l’App Store d’Apple et le Play Store de Google. Les Pièces ne sont pas émises à valeur nominale, par exemple 5 € ne vous permettent pas d’acheter cinq Pièces, ni aucune valeur monétaire électronique équivalente en Pièces. Les Pièces n’ont pas de cours légal. Elles ne sont liées à aucune devise et ne constituent pas d’argent électronique. Les Pièces sont acceptées uniquement par Twitter et uniquement en paiement de Supercœurs.

Les Utilisateurs peuvent échanger des Pièces contre des Supercœurs via la plateforme Periscope puis donner ces Supercœurs aux Diffuseurs pour exprimer leur enthousiasme envers un Contenu spécifique. La corrélation de Pièces en Supercœurs est établie à notre seule discrétion et peut être modifiée à tout moment. Les Utilisateurs sélectionnent le type de Supercœur ou de cœur qu’ils veulent donner aux Diffuseurs. Lorsque vous accordez des Supercœurs à un Diffuseur, votre nom d’utilisateur et votre photo peuvent être affichés, selon le Supercœur que vous choisissez.

Nous pouvons alors refléter les Supercœurs accordés aux Diffuseurs sur Periscope par des Étoiles (ou par un autre terme), la conversion de Supercœurs en Étoiles étant calculée uniquement comme nous le souhaitons. Pour la plupart des Diffuseurs, les Supercœurs et les Étoiles seront simplement une indication de la quantité d’utilisateurs aimant leur Contenu. Certains Diffuseurs peuvent demander à Twitter d’échanger leurs Étoiles contre de l’argent. Afin de demander à Twitter d’échanger leurs Étoiles contre de l’argent, nous exigeons des Diffuseurs qu’ils fassent partie de notre Programme des Superdiffuseurs, ce qui requiert une candidature et un procédé d’approbation. (Si vous êtes un Diffuseur et souhaitez en savoir plus sur le programme ou poster votre candidature, veuillez consulter notre page dédiée au Programme des Superdiffuseurs. Les conditions générales du Programme des Superdiffuseurs établissent les règles d’admissibilité et de rachat, ainsi que les autres restrictions auxquelles doivent adhérer les Diffuseurs voulant rejoindre le programme de rachat.) Les Étoiles ne sont ni liées à la valeur nominale du montant payé pour les Pièces, ni échangeables à cette valeur. Par exemple, si un Utilisateur paye 5 € pour acheter 6 000 Pièces, et qu’il utilise toutes ces Pièces pour octroyer des Supercœurs à un Superdiffuseur, ce Superdiffuseur ne peut pas échanger le nombre d’Étoiles résultant contre 5 €. Les Étoiles n’ont pas de cours légal. Elles ne sont liées à aucune devise et ne constituent pas d’argent électronique.

Tel qu’indiqué ci-dessus, l’achat de Pièces et l’octroi de Supercœurs à des Diffuseurs ne résulte pas nécessairement en un montant monétaire rachetable pour les Diffuseurs, mais est avant tout une expression d’appréciation de leur Contenu.

Nous pouvons cesser la vente ou l’utilisation de Pièces, des Supercœurs et des Étoiles sur la plateforme Periscope à tout moment avec un préavis raisonnable, à notre seule discrétion.

2.              ACHETER DES PIECES

Lorsque vous achetez des Pièces à Twitter, vous êtes responsables du paiement de tout frais ou de toute taxe (y compris les taxes de vente, d’utilisation, sur la valeur ajoutée, sur les biens et services ou les autres taxes de transaction et les taxes de retenues) que Apple ou Google imposent sur leurs app stores. Nous nous réservons le droit d’imposer d’autres frais sur l’achat de Pièces à notre seule discrétion, sous réserve d’avoir donné un préavis concernant ces frais au plus tard au moment de l’achat des Pièces.

3.              LES SUPERCŒURS SONT UNE LICENCE LIMITÉE ET RÉVOCABLE QUE NOUS VOUS OCTROYONS

Les Supercœurs sont des jetons virtuels que nous vous cédons sous licence. Chaque Supercœur est en effet une licence limitée d’un jeton virtuel représentant une manière par laquelle Twitter vous permet (et vous encourage) d’exprimer votre soutien à un Contenu que vous aimez ou estimez convainquant d’une façon permise par nos Politiques.

La licence est concédée uniquement à l’Utilisateur et pour la seule utilisation de l’Utilisateur qui a acheté des Supercœurs avec des Pièces, via le compte de cet Utilisateur. La licence est limitée dans le temps, est personnelle, internationale, libre de redevance, non-exclusive, non cessible et ne peut être concédé sous licence, grevée, transférée ni être soumise au droit de survie ou à une autre disposition par effet de la loi ou autrement, et vous acceptez que tout transfert de Supercœur est nul et non avenu. Cette licence prend automatiquement fin une fois que vous offrez un ou des Supercœurs à un Diffuseur.

4.              LES SUPERCŒURS, PIÈCES ET ÉTOILES NE CONSTITUENT PAS DE L’ARGENT, ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI

Les Supercœurs, Pièces et Étoiles ne constituent pas de l’argent réel ni électronique, et ne doivent pas être utilisés ou pensés comme s’ils l’étaient. Vous comprenez ceci et acceptez les règles suivantes :

1. Vous reconnaissez que les Supercœurs, Pièces et Étoiles ne sont ni une devise réelle, ni de l’argent électronique ni aucune sorte d’instrument financier ou de paiement, ni lié à aucun de ces derniers. Nous ne promettons pas que les Supercœurs seront reflétés comme tout nombre d’étoiles garanti, ni que les Étoiles peuvent être rachetées pour toute somme de monnaie garantie, ni pour tout argent que ce soit.
2. Vous acceptez que nous ayons le seul droit de gérer, réguler, contrôler et/ou modifier les droits de licence sous-jacents aux Supercœurs comme nous le souhaitons.
3. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables envers vous, et vous n’alléguerez pas que nous sommes tenus responsables envers vous, concernant votre octroi de Supercœurs à tout Diffuseur.
4. De même, nous ne faisons aucune garantie quant à la qualité, la valeur ou la nature du Contenu de la plateforme Periscope.

5.              LES PIÈCES ET LES SUPERCŒURS NE SONT PAS REMBOURSABLES

L’achat de Pièce est définitif, non remboursable (sauf indication explicite contraire établie dans les présentes) et n’a pas de valeur monétaire.

Les Supercœurs sont soumis à une licence d’utilisation limitée, non-exclusive, non cessible, personnelle et non transférable. Vous n’avez aucune propriété, propriété intellectuelle, détention, intérêt économique ou monétaire dans les Supercœurs que vous achetez avec des Pièces, qui demeurent la propriété exclusive de Twitter (sous réserve uniquement de la licence limitée définie à l’article 3 et des présentes Conditions générales).

Les Pièces n’ont pas de date d’expiration naturelle, mais elles peuvent être retirées, révoquées ou supprimées tel qu’établi dans les présentes Conditions générales.

6.              UTILISATION DES SUPERCŒURS ET DES PIÈCES :  INTERDICTIONS

Un certain nombre de règles supplémentaires s’appliquent à l’utilisation de Pièces et de Supercœurs. En particulier :

1. Les Pièces et les Supercœurs ne sont pas transférables entre des comptes Periscope.
2. Vous n’avez pas le droit de fournir quoi que ce soit ayant une valeur monétaire à quiconque en échange de votre octroi de Supercœurs à eux, et ils n’ont pas le droit d’assortir des conditions spécifiques à votre octroi de Supercœurs d'un Utilisateur (que ce soit sur la plateforme Periscope ou en dehors de celle-ci).  Vous vous engagez à ne pas accepter toute valeur de la sorte.
3. Vous ne pouvez pas exiger, ou prétendre exiger, de quiconque qu’il vous octroie des Supercœurs comme condition pour voir autrement du Contenu public (que ce soit sur la plateforme Periscope ou en dehors de celle-ci). Cependant, les Superdiffuseurs conservent la possibilité de bloquer des utilisateurs de leurs diffusions pour d’autres raisons, pour bloquer un utilisateur abusif par exemple.
4. Les Supercœurs et Pièces ne peuvent être vendus par des tiers. Ils peuvent uniquement être émis par Twitter via la plateforme Periscope. Si vous constatez que quelqu’un essaye de vendre des Supercœurs ou des Pièces de cette manière, veuillez nous en informer en nous contactant à superhearts@pscp.tv.
5. Si vous octroyez des Supercœurs à tout Contenu créé par un Superdiffuseur violant nos Politiques, y compris notamment les Directives de la communauté de Periscope et les Directives de la communauté des Superdiffuseurs, nous pouvons interdir le Superdiffuseur de racheter des Étoiles pour ce Contenu. Nous ne vous rembourserons pas pour votre octroi de Supercœurs dans ce cas.
6. Vous ne pouvez pas octroyer des Supercœurs comme méthode de donations pour une campagne caritative ou politique ou pour tout autre organisation à but non lucratif.
7. Votre utilisation des Pièces et des Supercœurs ne doit violer aucune loi en vigueur. Vous promettez que votre achat et utilisation des Pièces et des Supercœurs ne violent aucune loi qui vous est applicable. Vous êtes tenu pour seul responsable en cas de non-respect de toute loi en vigueur ou du présent article.

7.               VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SUPERCŒURS SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS

Pour utiliser les Supercœurs, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir le pouvoir légal de conclure le présent Contrat. En utilisant des Supercœurs, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus. Nous pouvons vous demander de nous montrer un justificatif de votre âge à tout moment. Si vous êtes majeur dans votre pays mais que vous avez moins de 18 ans, alors votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter le présent Contrat ainsi que votre utilisation des Supercœurs.

8.               PAS DE GARANTIE DE RACHAT D’ÉTOILES

Comme nous l’avons indiqué plus haut, nous avons le droit de fixer la corrélation de Pièces en Supercœurs et Supercœurs en Étoiles à notre seule discrétion, et de la modifier au fil du temps, ou d’ajouter de nouvelles sortes ou valeurs de Pièces, de Supercœurs ou d’Étoiles, ou d’autres caractéristiques y afférent à l’avenir.

Lorsque vous octroyez des Supercœurs à un Diffuseur, vous comprenez également que nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser à tout Diffuseur particulier la possibilité d’accumuler des Étoiles pour quelque raison que ce soit, par exemple lorsque nous estimons que nos Conditions générales ou toute loi peuvent être violées.

De plus, les comptes d’Étoiles des Diffuseurs incluent uniquement les Étoiles qu’ils accumulent durant les diffusions qui peuvent toujours être visualisées sur Periscope. Lorsque les Diffuseurs suppriment des diffusions, toute Étoile correspondante sera retirée de leur compte d’Étoiles total.

9.              AUTRES MESURES QUE NOUS POUVONS PRENDRE

En plus de nos autres droits, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ; suspendre, retirer ou désactiver votre accès aux Pièces et aux Supercœurs ; ou cesser de vous fournir tout ou partie des Caractéristiques des Supercœurs de Periscope, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, nous fournirons un préavis raisonnable en vertu des présentes Conditions générales, sauf si nous avons une bonne raison de ne pas fournir de préavis, et notamment si :  

1. nous estimons raisonnablement que vous pouvez avoir violé l’une de nos Politiques ou que vous êtes autrement en violation d’une obligation envers nous ;
2. nous estimons raisonnablement que vous êtes en violation de toute loi ou réglementation en vigueur ;
3. un tribunal compétent, une autorité régulatrice ou un organisme d’application de la loi nous demande ou nous ordonne de faire ainsi ; ou
4. nous avons des problèmes techniques ou de sécurité imprévus.

Nous ne saurons en aucun cas tenus pour responsables pour le retrait ou l’annulation de l’accès de cette façon.

Nous pouvons limiter le nombre de Supercœurs que vous pouvez recevoir par tout Utilisateur ou Diffuseur, de Pièces pouvant être achetées ou d’Étoiles pouvant être échangées, en fonction du volume ou de l’intervalle de temps. Nous pouvons imposer des limites supplémentaires en fonction de nos politiques anti-fraude.

Nous pouvons imposer d’autres limites à l’utilisation de Supercœurs ou de Pièces, et nous pouvons mettre complètement fin à l’utilisation de Supercœurs, des Étoiles et des Pièces, après une certaine date de notre choix et à notre seule discrétion.

Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable et selon les circonstances, de vous le notifier lors de votre prochaine tentative de connexion à votre compte. Dans le cas de toute résiliation de votre compte, les présentes Conditions générales seront résiliées, y compris, sans s’y limiter, votre licence d’utilisation des Supercœurs.

10.            MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous serons susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications ne seront pas rétroactives, sous réserve qu’à tout moment, à notre discrétion, nous pouvons cesser la délivrance de Pièces et, sur préavis raisonnable, mettre également fin à toute utilisation des Supercœurs, des Étoiles et des Pièces. La version la plus récente des Conditions générales, qui sera toujours consultable à l’adresse https://legal.twitter.com/periscope/super/terms, régira notre relation avec vous. Sauf pour les changements liés à de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques, nous vous notifierons 30 jours avant d’apporter des modifications aux présentes Conditions qui influent sur les droits ou obligations d’une quelconque partie aux présentes Conditions, p. ex., par le biais d’une notification du Service. En continuant d’accéder aux Pièces et aux Supercœurs ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications, vous devriez arrêter d’utiliser les Pièces et les Supercœurs. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Twitter pour plus d’informations si vous souhaitez supprimer votre compte Periscope.    

Si une disposition des présentes Conditions est réputée être non valide ou inapplicable, ladite disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet. Le fait que Twitter ne demande pas l’exécution d’une quelconque disposition ou d’un quelconque droit au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Les présentes Conditions générales constituent un accord contractuel entre vous et Twitter International Company, société irlandaise ayant son siège social sis One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07, Irlande. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, n’hésitez pas à  nous contacter à superhearts@pscp.tv.

Effectif au 1er décembre 2017